J.O. 298 du 22 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21446
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220711A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Semonnay (Valérie, Michelle, Henriette), épouse Perrier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaucaire (Gard).
Le retrait de M. Bierry (Marc, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés est ainsi modifiée : « Jérôme Feriaud et Valérie Semonnay-Perrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».